Intervention de Alain Vasselle

Je ne vous surprendrai pas, monsieur Fischer, en vous disant que la commission a émis un avis défavorable.

Je rappelle que le produit de la CRDS n’est pas uniquement assis sur les salaires. La contribution touche également les produits financiers et le capital.

Vous considérez que l’automaticité pourrait résulter du fait que le Gouvernement ne prévoit pas d’autres recettes que celles provenant de la CRDS. Or, vous le savez bien, la commission des affaires sociales était favorable à une augmentation de cette contribution. Nous pensions qu’il s’agissait de la moins mauvaise des solutions.

Le Gouvernement a choisi une autre voie. Il nous appartiendra de veiller à ce que le financement des différentes branches proposé par le Gouvernement – à travers la CRDS ou les niches sociales ou fiscales, comme l’a dit tout à l’heure M. Baroin – soit juste et équilibré. Rendez-vous est donc pris lors de l’examen des prochains PLFSS.

Pour nous, l’essentiel est de ne pas allonger indéfiniment la durée de vie de la CADES. Dès que nous aurons meilleure fortune, nous ramènerons cette dernière à sa durée de vie initiale. En outre, il convient de garantir ses recettes et d’éviter que le Gouvernement ne soit tenté de se laisser aller à une fuite en avant face à la dette sociale.

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il nous faudra également prendre les mesures qui s’imposent afin de nous engager encore un peu plus loin dans la réforme structurelle des dépenses des différentes branches de la sécurité sociale.