Intervention de Cécile Cukierman

Nous sommes dans un climat qui rend ce débat, au moins pour les petites communes allant de 3 500 jusqu'à 20 000 habitants, compliqué, parfois complexe au sein même des équipes municipales. Dans les majorités municipales, même dans celles où s'applique le scrutin proportionnel pour lesquelles il n'existe pas toujours de majorité claire, cette question se pose et représente d'ailleurs le premier acte qui est mis en discussion.

Par rapport aux adjoints et au reste du conseil municipal, pour les communes de 3 500 à 15 000 habitants environ, le maire, au sein du conseil municipal, fait souvent le choix de répartir les indemnités entre plusieurs bénéficiaires : le maire accepte une moindre indemnité au profit des conseillers municipaux ayant reçu une délégation, afin de mieux répartir les responsabilités, les implications et les disponibilités au sein du conseil municipal. Il s'agit d'un partage du pouvoir.

Sur cet amendement du Gouvernement, nous pensons que cet élargissement peut se comprendre. Doit-il cependant s'appliquer à l'ensemble des communes, quelle que soit leur taille ? Cela se discute. En rester à 3 500 habitants n'est pas une bonne solution car cela pose toujours un problème pour les petites et les moyennes communes. La situation sociale et économique en 2014 rendra encore plus compliquée, dans ces strates de communes, la question de l'indemnité du maire, qui n'est pas un plus mais un droit qui récompense l'implication d'un élu au profit de l'intérêt général.