Intervention de Alain Anziani

On sera critiqués dans tous les cas, donc autant poser une question de principe.

Pour répondre à notre collègue Philippe Bas, le texte ne s'appliquera qu'à partir du prochain renouvellement municipal. Donc, on ne touche pas au barème actuel des indemnités.

S'agissant des 10 %, qui peuvent étonner, ils correspondent, d'après mes informations, à l'impact du PLFSS. Sur le principe, ma position diffère de celle de notre président. Ce qui est choquant, c'est le fait que les indemnités puissent varier d'une collectivité territoriale à une autre. Tous les élus locaux ont les mêmes charges. Comme l'a rappelé Cécile Cukiermann, il s'agit d'un droit et, à ce titre, il revient au législateur de fixer les droits et les devoirs qui s'appliquent à l'ensemble des collectivités. En outre, si une commune le souhaite, elle pourra modifier les montants des indemnités pour une meilleure répartition entre les conseillers municipaux, dans le cadre des limites fixées par la loi.

C'est pourquoi je suis favorable à cet amendement bien qu'il paraisse bricolé.