Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Cet amendement me choque. Pourquoi l'indemnité du maire doit-elle être majorée dans une commune touristique ? Où se situe l'égalité ? Je le comprends davantage pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine ou les communes rurales en grande difficulté.
