Intervention de Henri de Raincourt

Adopter cet amendement reviendrait à supprimer une disposition introduite par la commission des affaires sociales du Sénat, dont l’objectif, je le rappelle, est de s’assurer que le Gouvernement respectera bien le plan de financement initial. Je pense qu’un tel respect est déjà une exigence du projet de loi organique. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a accepté la proposition de la commission des affaires sociales.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale comprendra bien une clause de garantie assurant à la CADES, année après année, des recettes équivalentes à 0, 26 point de CRDS. Je dis « équivalentes », car vos préoccupations, monsieur Fischer, qui sont partagées par tous les sénateurs, rejoignent celles qui ont été exprimées par le Gouvernement et par le Président de la République. Notre intention, François Baroin l’a dit cet après-midi devant la Haute Assemblée, est bien d’affecter à la CADES le rendement d’autres niches.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.