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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Antoine Lefèvre :Par cet amendement, on ne règle pas la possibilité pour certains élus qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale de pouvoir se constituer une rente. C'est doublement non.
