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Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

J'ai été rapporteur du texte initial. Je me tiens à la disposition du rapporteur.

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