Intervention de Guy Fischer

Je ne suis absolument pas d’accord, mais nous en reparlerons lors du débat sur la réforme des retraites.

J’en viens à mon explication de vote, qui portera à la fois sur l’amendement, sur l’article 1er, le plus important du texte, et donc sur l’ensemble du projet de loi organique.

Tout d’abord, vous avez fait le choix de rendre automatique l’augmentation des prélèvements sociaux sur les foyers les plus modestes puisque les foyers les plus riches demeureront protégés par le bouclier fiscal. C’est dire que, avec cette mesure, nous voyons la continuation de la politique de classe qui est menée depuis le début du mandat de M. Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.

J’ajoute que les alinéas 3 et 4 de l’article 1er nous semblent profondément contraires à nos textes fondamentaux et plus précisément à l’article XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dispose expressément : «Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

En inscrivant dans une loi organique, à laquelle une loi ordinaire ne peut déroger, une disposition rendant automatique – à proportion du déficit – la hausse de la CRDS, qui est un prélèvement de nature fiscale mais dont l’objet est social, vous privez les citoyens de la possibilité de déterminer la quotité, l’assiette et la durée dudit prélèvement.

Dans ces conditions, il est de notre devoir de voter contre une telle disposition.