Intervention de Michel Bécot

Commission des affaires économiques — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Fiscalité numérique neutre et équitable — Examen du rapport pour avis

Photo de Michel BécotMichel Bécot :

Je soutiens le rapporteur, mais ne pourrait-on pas aller plus loin ? Nous sommes confrontés à une évolution continue et inquiétante, que l'on nomme optimisation fiscale par euphémisme, mais dont nous avons pu voir la réalité lors des travaux du Sénat sur l'évasion fiscale. Comment, dans ces conditions, pourra-t-on conserver des petits commerces dans les territoires ruraux ? Une réponse doit être apportée au niveau européen. Pourquoi la France n'en prendrait-t-elle pas l'initiative ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion