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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Fiscalité numérique neutre et équitable — Examen du rapport pour avis
Daniel Raoul, président :Il faudrait taxer ceux qui utilisent une valeur qu'ils n'ont pas créée. Cette valeur, en l'espèce, ce sont les contenus des sites.
