Intervention de Bruno Retailleau

Commission des affaires économiques — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Fiscalité numérique neutre et équitable — Examen du rapport pour avis

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur :

Le rapport Collin et Colin va dans ce sens quand il évoque le travail gratuit - appelé « externalité positive » par les économistes -. Nous le fournissons lorsque nous naviguons sur internet et que, laissant des traces, nous sommes ensuite définis par un certain profil. L'idée du rapport - très compliquée à mettre en oeuvre - est de faire dépendre la fiscalité de la façon dont les entreprises utilisent ces données.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion