Intervention de Roger Romani

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 septembre 2010 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (n° 675, 2009-2010).

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 699, 2009 2010).

Texte de la commission (n° 700, 2009-2010).

Rapport d’information de Mme Christiane Hummel, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (n° 698, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.