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Intervention de François Fillon
Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat — Article 2 bis
François Fillon, ministre :
Je voudrais lui confirmer, ainsi qu'à M. Vanlerenberghe, que certaines positions de maîtres qui ne correspondent pas à une activité d'enseignement seront bien prises en compte dans le calcul des quinze années de service d'enseignement, ainsi que cela figure dans le relevé de conclusions du 21 octobre.
Il appartiendra d'arrêter par voie de décrets la liste de ces services assimilés. Je m'engage naturellement au respect par ces décrets de l'accord du 21 octobre et à leur publication sans délai.
