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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er, amendement 911
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 911, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les articles 8 à 16 de la loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
