Intervention de Jean-Claude Danglot

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er

Photo de Jean-Claude DanglotJean-Claude Danglot :

Cet amendement participe donc pleinement de la modernisation de l’économie : en rétablissant l’égalité fiscale et en favorisant la mobilité des patrimoines, il tend à alléger les pertes de recettes de l’État et à dégager les moyens d’une autre politique publique de développement économique et social.

Nous invitons donc le Sénat à l’adopter.

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