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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er, amendement 325
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 325, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Repentin, Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, après la référence :
L. 131-6,
insérer les mots :
et pour une durée maximale de trois ans
La parole est à Mme Nicole Bricq.
