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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er, amendement 603
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 603 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Mortemousque, Houel, Revet et J. Gautier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale :
L'option est limitée aux trois premières années d'activité.
La parole est à M. Jacques Blanc.
