Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Il s’agit d’un amendement « d’interrogation ».

Le nouveau statut prévu à l’article 1er du projet de loi a pour objet de lever les obstacles à la création d’entreprise. Mais je pose la question suivante : ce statut a-t-il vocation à perdurer ou bien n’est-il pas plutôt préférable, à terme, d’en revenir au régime de droit commun ?

La question se pose d’ailleurs différemment selon les catégories de bénéficiaires. Il paraît en effet évident que, dans le cas des retraités, il n’est ni souhaitable ni nécessaire d’imposer une limitation dans le temps.

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