Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Il en va différemment dans le cas d’un chômeur. Il me paraît souhaitable, en effet, que celui-ci puisse revenir au régime de droit commun. Faut-il fixer un délai pour cela, ou bien simplement signifier que, dans l’esprit du législateur, le bénéfice du statut dérogatoire n’a pas vocation à être définitif ?

S’agissant enfin d’un salarié assujetti au statut dérogatoire au titre de son activité secondaire, il me semble évident qu’il doive, à terme, réintégrer le statut de droit commun.

Quelle est votre analyse sur ce point, monsieur le secrétaire d’État ?

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