Il en va différemment dans le cas d’un chômeur. Il me paraît souhaitable, en effet, que celui-ci puisse revenir au régime de droit commun. Faut-il fixer un délai pour cela, ou bien simplement signifier que, dans l’esprit du législateur, le bénéfice du statut dérogatoire n’a pas vocation à être définitif ?
S’agissant enfin d’un salarié assujetti au statut dérogatoire au titre de son activité secondaire, il me semble évident qu’il doive, à terme, réintégrer le statut de droit commun.
Quelle est votre analyse sur ce point, monsieur le secrétaire d’État ?