Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er, amendement 187

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 187, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le VI cet article, remplacer les mots :

du montant des revenus

par les mots :

de ceux

La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.

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