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Intervention de Charles Guené
Réunion du 30 janvier 2013 à 14h30
Création des zones d'exclusion pour les loups — Article additionnel avant l'article unique, amendement 2
Charles Guené, président :L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Revet et Pointereau, est ainsi libellé :
Avant l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 411-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque département, il appartient au préfet de prendre des dispositions pour réguler le développement de la population des animaux sauvages pouvant modifier un fonctionnement équilibré des espèces animales et avoir des conséquences sur les activités qui en dépendent. Celui-ci, chaque année, organise une réunion d’information des différents acteurs concernés. »
La parole est à M. Charles Revet.
