Intervention de François Fortassin

Je veux maintenant évoquer un problème de cohérence.

Au-delà de nos sensibilités, nous sommes généralement des décentralisateurs et nous acceptons que les décisions soient déconcentrées. Or, subitement, avec ce texte, les décisions ne devraient plus être prises localement ! Où est la cohérence ? À moins, bien sûr, que l’on estime qu’il est plus facile qu’une décision soit prise au niveau national que par le préfet, dans la mesure où, comme je le pense, il est encore possible d’avoir un certain pouvoir sur les arbitrages rendus par le préfet…

Si nous ne traitons pas aujourd’hui de cette dimension du problème, nous devrons y venir tout de même un jour.