Intervention de Hervé Novelli

Allons donc plus loin.

S’agissant de la sécurité du consommateur, qui relève d’une préoccupation légitime, sachez, monsieur Raoul, que le code de la consommation s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme. L’auto-entrepreneur devra donc lui aussi le respecter, notamment son titre Ier, dans les mêmes conditions que n’importe quel autre entrepreneur. De même, l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile s’imposera également à l’auto-entrepreneur.

Ce régime est donc celui de l’ouverture, de la liberté, conçu afin de donner leur chance à ceux qui, dans les quartiers, ne l’ont parfois pas eue. Nous voulons leur permettre de démarrer une activité, nous voulons aussi donner aux salariés la possibilité de compléter leur revenu par une activité exercée – en dehors de leurs heures de travail salarié, bien entendu ! – par exemple sur Internet, nous voulons enfin offrir aux retraités une chance de se créer une source de revenus complémentaires.

J’ai la conviction qu’il s’agit d’un régime moderne, qui sera la marque, si vous le décidez, de la volonté de rendre notre société plus ouverte, plus libre, de donner leur chance à toutes celles et à tous ceux qui veulent entreprendre et créer une activité. Nous en avons bien besoin !