Intervention de Charles Guené

Mes chers collègues, je vous rappelle que le vote sur l’amendement de suppression de l’article unique a valeur de vote sur cet article et, par voie de conséquence, sur l’ensemble de la proposition de loi. Si cet amendement de suppression est adopté, la proposition de loi sera considérée comme non adoptée ; s’il ne l’est pas, je mettrai aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié tendant à la suppression de l’article unique de la proposition de loi.

J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe du RDSE, l'autre, du groupe UDI-UC.

Je rappelle que la commission a demandé le retrait de l’amendement et que le Gouvernement a émis un avis favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.