Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 30 janvier 2013 à 14h30
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’évidence, nous ne pourrons pas achever ce débat dans les temps impartis dans le cadre de l’ordre du jour réservé.

Afin de ne pas créer un précédent auquel certains pourraient se référer par la suite, ce qui nous serait collectivement préjudiciable, il me semble plus sage de reporter la suite de ce débat à une date que je laisse à la conférence des présidents et au groupe du RDSE le soin de fixer.

La suite du débat est renvoyée à une prochaine séance.

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