Intervention de Bariza Khiari

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 31 janvier 2013 :

De neuf heures à treize heures :

1. Suite de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n° 555, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Isabelle Debré, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 181, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 182, 2012-2013).

2. Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (n° 682 rectifié, 2011-2012) ;

Rapport de M. Yvon Collin, fait au nom de la commission des finances (n° 287, 2012-2013) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 288, 2012-2013) ;

Avis de M. Claude Domeizel, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 291, 2012-2013) ;

Avis de M. Bruno Retailleau, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 298, 2012-2013) ;

Avis de M. Yves Rome, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (n° 299, 2012-2013).

À quinze heures :

3. Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur

De seize heures à vingt heures :

4. Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (n° 243, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jacky Le Menn, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 277, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 278, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.