24 mai 2012

Proposition de loi N° 555 (2011-2012)

visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

cosignée par Caroline Cayeux, Catherine Deroche, Catherine Procaccia, Catherine Troendle, Chantal Jouanno, Christiane Hummel, Christiane Kammermann, Colette Giudicelli, Colette Mélot, Esther Sittler, Fabienne Keller, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Annick Duchêne, Marie-Thérèse Bruguière, Sophie Joissains, Sophie Primas, Abdourahamane Soilihi, Alain Chatillon, Alain Dufaut, Alain Fouché, Alain Gournac, Alain Houpert, Alain Milon, Ambroise Dupont, André Ferrand, André Trillard, André Villiers, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Bernard Fournier, Bruno Gilles, Bruno Retailleau, Bruno Sido, Charles Guené, Charles Revet, Christian Cambon, Christian Cointat, Christophe Béchu, Christophe-André Frassa, Daniel Laurent, Dominique de Legge, Éric Doligé, Francis Delattre, Francis Grignon, François Pillet, François Trucy, François-Noël Buffet, Gérard Bailly, Gérard César, Hubert Falco, Hugues Portelli, Jackie Pierre, Jacques Gautier, Jacques Legendre, Jean Bizet, Jean-Claude Carle, Jean-Claude Lenoir, Jean-François Husson, Jean-François Mayet, Jean-Louis Lorrain, Jean-Noël Cardoux, Jean-Paul Fournier, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Pierre Chauveau, Jean-Pierre Vial, Joël Bourdin, Ladislas Poniatowski, Louis Duvernois, Louis Pinton, Louis-Constant Fleming, Marc Laménie, Marcel-Pierre Cléach, Michel Bécot, Michel Doublet, Michel Houel, Michel Magras, Philippe Bas, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Philippe Leroy, Philippe Paul, Pierre André, Pierre Charon, Pierre Frogier, Pierre Hérisson, Raymond Couderc, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Robert del Picchia, Roland du LuartSerge Dassault

Extrait

Mesdames, Messieurs, Protéger les plus fragiles de nos concitoyens a toujours été au coeur de l'action politique.

Des avancées importantes ont été obtenues concernant la réduction de la précarité grâce à la revalorisation de 25 % du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés.

Le revenu de solidarité active a, quant à lui, permis de sortir 150 000 personnes de la pauvreté. Par ailleurs, grâce à l'élargissement de l'accès à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, le nombre de bénéficiaires, personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire, a augmenté de plus de 50 %. Enfin, la protection des ménages modestes passe aussi par une facilité d'accès aux logements du parc locatif social ; en 5 ans, ce sont près de 600 000 logements sociaux qui ont été construits, traduction d'une politique particulièrement volontariste dans ce...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

Avatar par défaut

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion