Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 121 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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