Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er, amendement 966
Christian Poncelet, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 966 rectifié.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
