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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Les discussions avec les caisses de sécurité sociale des professions libérales s’amorcent. Aucune obligation ne s’imposera à ces caisses tant qu’elles n’auront pas abouti. Pour l’heure, nous ouvrons une faculté.
