Intervention de Nicole Bricq

Chers collègues de la majorité, de loi en loi – et cela ne date pas de 2007 : vous le faites depuis 2002 ! –, vous généralisez la technique du prélèvement libératoire, que ce soit pour les charges sociales ou pour l’impôt sur le revenu.

Arrivera finalement un moment où le paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sera l’exception et le prélèvement libératoire la généralité. Peut-être est-ce d’ailleurs votre but ; je voudrais en tout cas que vous en ayez conscience.

Cela aboutira donc, tôt ou tard, à l’instauration de ce que l’on appelle la flat tax, c’est-à-dire un impôt au taux uniforme et très bas. Cette philosophie budgétaire, économique et politique est étrangère à la France. Cela revient à changer un modèle auquel je croyais que certains d’entre vous au moins étaient encore attachés. De cela aussi, il faut que vous ayez conscience.