Intervention de André Gattolin

J'aimerais revenir sur une des notes du centre d'analyse stratégique que vous n'avez évoquée que très succinctement. Il s'agit de votre étude comparative des différents modes de scolarisation des élèves handicapés dans les pays européens. Je l'ai lue avant votre audition, elle m'a parue très intéressante notamment lorsque vous y pointez l'absence d'évaluation des dispositifs en vigueur dans notre pays et j'aimerais que vous puissiez nous en dire un peu plus.

La loi handicap de 2005 pose en effet un certain nombre de principes généraux, mais elle n'a pas permis de mettre en oeuvre une politique cohérente sur l'ensemble du territoire national et, de fait, les situations varient d'un département à l'autre. Il me semble que nous hésitons entre un objectif social d'inclusion de tous les enfants dans le système éducatif public et une pratique concrète où les enfants sont orientés bien souvent vers des structures privées, souvent très coûteuses. En outre, la qualification du handicap répond aujourd'hui exclusivement à une logique hospitalière, médicale sans tenir compte des capacités d'apprentissage des différents enfants. Le défaut de coordination dans les prises en charge éducatives, sanitaires et psychologiques est patent. D'où ma question : selon vous, de quel instrument statistique et d'évaluation avons-nous besoin pour construire une politique intégrée et cohérente de scolarisation des enfants handicapés ?