Intervention de Dominique Watrin

Madame la ministre, vous connaissez, comme moi, la situation sanitaire préoccupante du Nord–Pas-de-Calais : une espérance de vie de deux à trois ans inférieure à la moyenne nationale et une mortalité évitable sur l’ex-bassin minier supérieure de 60 % à 70 % à la moyenne nationale.

Les centres de santé du régime minier aujourd’hui ouverts au régime général sont l’un des meilleurs atouts de ce territoire sous-médicalisé, confronté à un taux de chômage record, pour réduire les retards de santé et pour répondre aux besoins de la population. Celle-ci peut ainsi accéder à des soins de qualité, sans dépassement d’honoraires et sans avance de frais – tiers-payant. C’est toute la population qui peut bénéficier d’une prise en charge globale dans le cadre d’une filière médicale, sanitaire et médicosociale cohérente, héritée des mines. Pourtant, de 2010 à 2012, le nombre de centres de santé est passé de cent vingt-huit à cent douze dans le Nord–Pas-de-Calais.

Les investissements nécessaires à la mise à niveau des locaux, des équipements médicaux et des projets de santé à porter ont été bloqués par le gouvernement précédent et sont devenus urgents. Trois projets d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, pourtant opérationnels à Avion, Billy-Montigny et Auchel/Lozinghem, sont même toujours bloqués par la direction de la sécurité sociale du ministère de la santé, alors que le taux d’équipement sur les territoires concernés est pourtant inférieur de près de moitié à la moyenne nationale. Le Nord–Pas-de-Calais subit un traitement discriminant. Pis, au nom du moratoire qui a été décrété, les services du ministère de la santé bloquent les projets positifs, tandis que l’hémorragie de l’offre de soins se poursuit.

Madame la ministre, entendez-vous rompre avec la politique de la droite et les contraintes étouffantes imposées par Xavier Bertrand dans la convention d’objectifs et de gestion 2012-2013 imposée au régime minier ? Vous le savez, plusieurs clauses de cette convention interdisent de fait tout projet d’investissement qui n’aurait pas pour résultat des économies financières ou qui développerait l’offre de soins.

Quand entendez-vous redonner à l’offre de soins du régime minier les moyens de son équilibre financier, largement remis en cause par l’ouverture des pharmacies libérales aux ressortissants du régime minier ?

Madame la ministre, l’annonce du regroupement de la plupart des activités du centre de santé d’Auchel sur un nouveau site à Bruay a suscité la réaction légitime des élus et des syndicalistes soucieux du bien-être sanitaire des populations du régime général comme du régime minier. Ceux-ci ne peuvent se résoudre à la perte du système de consultations en radiologie, dermatologie, ophtalmologie, dentaire... alors que les besoins ne feront qu’exploser.

Je vous demande donc l’organisation dans les meilleurs délais, sous l’égide de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et de Mme la sous-préfète de Béthune, d’une table ronde avec toutes les parties concernées – élus, représentants des ayants droit... – pour faire le point sur ce dossier et pour envisager les évolutions nécessaires.