Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le sénateur, le territoire correspondant au bassin minier dans l’Artois–Douaisis connaît des difficultés importantes en matière de santé publique. L’offre de soins aujourd’hui disponible est tout juste suffisante pour répondre à l’ensemble des besoins de la population. Il ne s’agit pas que cette situation difficile s’aggrave.

Le Gouvernement s’est engagé à trouver des solutions concrètes et pragmatiques pour permettre à tous les Français de continuer à être soignés par le bon professionnel de santé, situé à proximité. C’est le sens du « Pacte territoire-santé » : douze engagements pour lever tous les obstacles à une bonne répartition de l’offre de soins qui répondent aux besoins des Français.

Des solutions opérationnelles doivent donc être trouvées pour le territoire du bassin minier. Or les grandes difficultés du régime minier pourraient aggraver la situation.

En effet, de nombreuses structures dépendent du régime minier : centres polyvalents, centres spécialisés, centres dentaires, laboratoires d’analyses médicales, cabinets d’optique, pharmacies et laboratoires de prothèses dentaires. Elles constituent une part non négligeable de l’offre de soins utile et nécessaire. Le schéma régional d’organisation des soins intègre pleinement ces moyens disponibles, et la disparition de ces centres nuirait à l’accès aux soins.

Or l’équilibre économique de ces structures n’est aujourd’hui absolument pas garanti. Le déficit des centres de santé, notamment, est très important.

Mme la ministre de la santé a demandé à l’Agence régionale de santé du Nord–Pas-de-Calais et aux responsables du régime minier de se rapprocher, afin de travailler et de trouver les solutions pour que l’offre de soins soit toujours adaptée aux besoins des patients du bassin minier.

Il est important de connaître plus précisément l’activité de ces centres, leur zone d’attraction et les populations concernées, qui relèvent du régime minier mais pas uniquement, pour prévoir les évolutions nécessaires. À ce jour, un certain nombre de mesures, notamment la mise en œuvre de la mutualisation, ont pu être prises par la CARMI, qui est le gestionnaire de ces centres.

Monsieur le sénateur, un plan d’action va donc être élaboré pour anticiper les évolutions nécessaires de l’offre de soins du régime minier dans le Nord–Pas-de-Calais.