Intervention de Cécile Duflot

Madame la sénatrice, vous m’alertez sur la situation de déséquilibre financier de l’Amicale du Nid Rhône et ses éventuelles conséquences sur les activités de l’association et le devenir de ses salariés.

Comme vous le rappelez, les décisions prises par le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale ont fixé au 1er janvier 2012 une dette totale de l’État à l’égard de l’association d’un montant de 319 239, 36 euros au titre de la dotation globale de fonctionnement.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, et moi-même avons été alertées sur ce sujet tant par la présidente de l’association, Geneviève Duché, que par Hélène de Rugy, sa déléguée générale.

L’Amicale du Nid, je confirme vos propos, effectue un travail remarquable auprès de publics fragiles et apporte des réponses appropriées à ces personnes, qui, pour certaines d’entre elles, sont en grave difficulté. En outre, l’association a fait montre de responsabilité en redoublant d’effort, en lien avec les services déconcentrés, pour redresser sa situation.

Pleinement conscientes du risque financier que ce déséquilibre fait courir à l’Amicale du Nid, nous avons accéléré la procédure pour qu’une solution permettant à l’association de pérenniser ses activités soit trouvée. C’est ainsi que j’ai le plaisir de vous informer que la dette contractée par l’État sera réglée au tout début de l’année 2013 selon des modalités qui pourront vous être communiquées précisément par le préfet de la région Rhône-Alpes.

Najat Vallaud-Belkacem et moi-même avons cosigné un courrier pour informer la présidente de l’association et sa déléguée générale de cette décision. Elles ont déjà dû le recevoir.

Votre question, madame la sénatrice, m’offre l’occasion de rappeler l’engagement très fort du Gouvernement en faveur de l’hébergement des femmes victimes de violence. Nous travaillons à la fois sur l’offre en matière d’hébergement d'urgence et sur un accompagnement social spécifique et adapté à ces personnes en situation de rupture sociale du seul fait des violences conjugales sont elles sont victimes.

Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi « logement et urbanisme » que je présenterai au Parlement à la fin du premier semestre de cette année, nous proposerons des solutions visant à faciliter l'accès des femmes en difficulté au parc social. Même si ces sujets sont très techniques, je pense en particulier à la possibilité de bénéficier d'un logement social avant qu'une ordonnance de non-conciliation ne soit prononcée dans le cadre d'une procédure de divorce.

Nous sommes très attentifs à ce que non seulement des réponses d'urgence, mais également des réponses pérennes soient apportées aux femmes en difficulté qui font preuve d'une grande volonté dans leur insertion, pour l'avenir de leurs enfants et pour leur épanouissement.