Intervention de Christian Bourquin

Madame la ministre, en septembre dernier, l’annonce par le laboratoire Sanofi de la mise en place d’un plan de restructuration a suscité émotion et colère chez les salariés. Ces sentiments sont d’autant plus légitimes que le groupe pharmaceutique, en dépit de la crise économique et financière, affichait, pour la seule année 2012, un résultat net de près de 9 milliards d’euros.

Le groupe a également perçu, durant cette période, de 100 à 150 millions d’euros – les chiffres varient selon les sources, mais restent élevés – au titre du crédit d’impôt recherche. Il perçoit donc des aides de l’État, et ce dernier est dès lors en droit de lui demander des comptes.

Parmi les sites touchés par ce plan de restructuration figure le site de Montpellier. Ce dernier devrait voir ses activités de recherche délocalisées en région parisienne et à Lyon. Vous comprendrez que, président du conseil régional du Languedoc-Roussillon, je sois concerné tout particulièrement par les questions d’emplois et de développement économique sur ce territoire, et que j’observe avec la plus grande attention les choix stratégiques opérés actuellement au sein du groupe Sanofi. Ils ont en effet des conséquences sociales désastreuses immédiates, mais aussi des effets négatifs à plus long terme en matière de dynamique économique territoriale.

J’ai pu assister, le 18 décembre dernier, à des auditions spécifiques organisées par la commission des affaires sociales du Sénat. Ont alors été entendus M. Christian Lajoux, président de Sanofi en France, ainsi que des délégués syndicaux.

Les propos tenus par M. Lajoux ne m’ont vraiment pas rassuré ! Par expérience, je sais bien que, en matière de délocalisations et de plans de départs volontaires, les conditions normales du dialogue social sont très rarement réunies. Bien trop souvent aussi, des salariés sont « laissés sur le carreau ».

Je ne peux non plus me réjouir de voir des emplois supprimés à Montpellier, quand bien même on recourrait à un plan de départs volontaires et non à des licenciements purs et simples !

Quant aux engagements formels du groupe, ils sont limités dans le temps : aucun licenciement ne devrait intervenir jusqu’à la fin de l’année 2015... Mais que va-t-il se passer après cette date ?

Dans ces conditions, l’avenir immédiat des 1 064 salariés de Montpellier est critique, celui des employés de Sanofi en France reste sombre, tandis que celui du groupe Sanofi, selon les analystes financiers, demeure quant à lui florissant.

Madame la ministre, ma question est multiple : quelles assurances peuvent être données aux salariés de Sanofi à Montpellier en matière de respect du dialogue social ? Que compte faire le Gouvernement pour préserver l’activité de recherche pharmaceutique dans notre pays ?

Enfin, j’aimerais savoir, puisque nous sommes face à ce qui pourrait s’apparenter à un nouveau cas de licenciements boursiers abusifs, où en est la réflexion du Gouvernement sur le projet de loi en préparation visant à interdire ce type de licenciements.