Intervention de Marie-Christine Blandin

J’attire l’attention de M. le ministre du redressement productif et, ce faisant, de Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, que je remercie de sa présence, sur l’efficacité de l’utilisation de l’argent public à partir du cas de l’entreprise INDRA SAS.

La reconversion du site lourdement pollué de Metaleurop a donné lieu à un projet de réindustrialisation adossé au complexe SITA AGORA porteur de plusieurs éco-entreprises. INDRA SAS y assure depuis 2009 le démontage et le recyclage de véhicules hors d’usage. Ses actionnaires sont SITA Suez et Renault, à parts égales.

Cette réindustrialisation sur un site lourdement pollué, dans un territoire sinistré, fut une bouffée d’oxygène.

SITA AGORA n’a été possible qu’avec des subventions cumulées : 950 000 euros provenant du fonds spécial d’implantation de la région Nord–Pas-de-Calais et conditionnés à la création d’emplois, dont 625 000 euros ont été versés ; la prime d’aménagement du territoire, pour laquelle l’État a versé 2, 85 millions d’euros ; le Fonds européen de développement régional, le FEDER, pour lequel l’Europe a versé 1, 9 million d’euros.

Le concept de déconstruction automobile est unique, avec ses 85 % de réemploi, recyclage ou valorisation des matériaux, et son réseau national de vente de pièces. Adossé à un département de recherche et développement, INDRA SAS garde en vue l’objectif de 95 % de valorisation voulu par l’Union européenne.

Pourtant, aujourd’hui, le site de Noyelles-Godault est sur le point de fermer, trois ans après son ouverture, avec pour conséquence la suppression de trente-cinq emplois, laissant dans le plus grand désarroi des hommes qui avaient cru au projet.

Installés en piquet de grève, ils posent de véritables questions : alors que le process est innovant, que l’outil de travail est en bon état, que la rentabilité est crédible même en dehors des primes à la casse, alors que 11 000 véhicules hors d’usage par an suffisent sur les 2, 5 millions disponibles, pourquoi a-t-on laissé plomber la rentabilité de l’entreprise par un loyer démesuré, de l’ordre du million d’euros par an pour une terre non constructible, non cultivable ?

On ne peut que se perdre en conjectures quand on découvre que c’est à SITA AGORA, propriétaire du terrain, que INDRA paye le loyer, elle dont l’actionnaire n’est autre que SITA FRANCE, dont SITA AGORA n’est qu’une filiale...

Pendant ce temps, INDRA SAS prospecte dans d’autres régions et installe son process à Saint-Nicolas-de-Redon, bénéficiant d’une aide régionale d’un montant de 150 000 euros.

Madame la ministre, quelles garanties le Gouvernement compte-t-il se donner pour que l’usage des subventions ne soit pas dévoyé dans un système comptable interne au groupe via des filiales ou dans un nomadisme opportuniste, au gré des subventions versées par les collectivités, l’État et l’Europe ?