Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 5 février 2013 à 9h30
Questions orales — Réalisation de la ligne nouvelle paris-normandie

Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Madame la sénatrice, en premier lieu, je tiens à vous remercier d’avoir maintenu votre question.

Certes, il y a quelques jours, lors de mon déplacement dans la Manche et à Rouen, j’ai déjà eu l’occasion de rencontrer les élus haut-normands et bas-normands, et M. le sénateur Philippe Bas a pu mesurer mon implication concernant ce territoire. Toutefois, dans cet hémicycle, il m’est possible de vous préciser les avancées accomplies via les propos que j’ai échangés avec les présidents de région, Alain Le Vem et Laurent Beauvais, ainsi qu’avec mes collègues Laurent Fabius et Bernard Cazeneuve, le 1er février dernier.

Concernant la LNPN, vous avez cité, par deux fois, les propos du Président de la République, et je vous en remercie.

Vous le savez, sur ce projet, le débat public engagé afin de relier le Grand Paris à sa façade maritime – en ciblant une réduction à une heure quinze du temps de parcours entre Paris et Le Havre – s’est tenu entre octobre 2011 et février 2012. Il a porté sur quatre scénarios pour la partie à l’ouest de Mantes-la-Jolie, et sur deux familles de scénarios pour la partie francilienne.

Pour les Normands, un accès facilité à Roissy a été présenté – vous y avez d’ailleurs fait référence –, grâce à la connexion au futur réseau de métro automatique de la gare nouvelle située dans le secteur de Nanterre. Le coût total de ce projet est évalué à 12 milliards d’euros, dans les conditions économiques de 2010.

Vous avez également souligné cet enjeu : ce projet devrait permettre le développement du fret ferroviaire.

Par ailleurs, il convient d’assurer une meilleure régularité le long de l’« Axe Seine » en dégageant, sur la ligne historique Paris-Rouen-Le Havre, de nouvelles capacités pour les trains de marchandises comme pour les transports de voyageurs.

À court terme, l’écoulement du trafic des ports normands s’inscrit également dans le cadre de la stratégie maritime et portuaire de notre pays, qui constitue un enjeu majeur. À ce titre, je viens d’inaugurer le grand salon Euromaritime, qui se tient actuellement à Paris, pour souligner la nécessité d’assurer l’interface entre la mer et la terre et, partant, de développer les activités portuaires.

Bref, l’écoulement des trafics du Havre et de Rouen doit être amélioré grâce à la création d’une liaison complémentaire de l’axe historique, via Serqueux et Gisors. La remise à niveau de la ligne existante constitue une première étape, qui devrait s’achever fin 2013.

La commission parlementaire « Mobilité 21 », qui réunit à la fois des députés et des sénateurs et que préside Philippe Duron, a pour objet de hiérarchiser ces différents enjeux et de donner plus de visibilité aux projets que regroupe le SNIT, lourd de 245 milliards d’euros. Cette hiérarchisation doit permettre de rendre les investissements à la fois réalistes et réalisables.

Cette question est d’autant plus importante qu’elle constitue un enjeu d’aménagement du territoire et de réduction de la fracture territoriale. À cet égard, la LNPN mérite une attention toute particulière.

Je ne me substituerai pas aux parlementaires de la commission « Mobilité 21 » – vous pourriez, à juste titre, m’en tenir rigueur ! –, à qui je fais entière confiance dans le cadre de cette mission. Je ne préempterai pas davantage leurs conclusions, qui seront du reste soumises au débat : le moment venu, je me tournerai vers les commissions compétentes des deux assemblées pour évoquer ces enjeux de structuration et d’amélioration de la desserte de notre territoire.

Toutefois, sachez qu’en lien avec RFF le Gouvernement a d’ores et déjà tenu à rehausser les exigences de modernisation des lignes. Un plan de 2 milliards d’euros a été annoncé. Je me suis entretenu, hier, avec le président de RFF, Jacques Rapoport. L’identification des éléments de blocage immédiats sur la ligne ferroviaire que vous évoquez – notamment au niveau de Mantes – doit nous conduire à faciliter le trafic en direction de Paris, tout en assurant une meilleure régularité.

Enfin, en lien avec les collectivités concernées, notamment avec les régions, le renouvellement du matériel roulant constituera un enjeu incontournable. Nous avons déjà beaucoup travaillé sur ce sujet, et le Gouvernement réfléchit actuellement aux conditions permettant aux régions d’accéder à des modes de financement privilégiés.

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