Intervention de Frédéric Cuvillier

La transition énergétique est une priorité du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour 2013. Dans l’attente des conclusions du débat national sur la transition énergétique et du projet de loi de programmation qui en résultera d’ici à la fin de 2013, Delphine Batho a pris trois mesures d’urgence le 7 janvier dernier, afin de rendre du souffle à la filière du photovoltaïque.

Tout d’abord, le Gouvernement a relancé des appels d’offres automatiques pour les moyennes installations, avec un cahier des charges révisé qui intègre, notamment, le bilan carbone des panneaux photovoltaïques.

Ensuite, pour les petites installations, l’évolution des tarifs de rachat a été prévue. Celles d’entre elles qui respectent un ou deux critères européens liés à la production ou à l’assemblage bénéficient d’un système de bonification.

Enfin, pour les grandes installations photovoltaïques, d’une puissance supérieure à 250 kilowatts, un nouvel appel d’offres sera prochainement lancé afin de favoriser les technologies innovantes et le développement économique local. Le volume est fixé à 400 mégawatts et sera destiné, d'une part, aux technologies innovantes, c’est-à-dire au photovoltaïque à concentration et au photovoltaïque avec suivi du soleil, et, d'autre part, aux technologies matures sur ombrières et sur toitures.

Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des sites dégradés comme les friches industrielles, les anciennes carrières ou les décharges, afin d’éviter les conflits d’usage, notamment avec les terres agricoles. L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement et du climat, ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation.

Ces critères ont vocation à soutenir rapidement la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale que nous connaissons tous.

Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.

En ce qui concerne l’appel d’offres que vous évoquez, monsieur le sénateur, il relève de l’ancienne procédure. Les projets lauréats ont été sélectionnés sur la base de plusieurs critères, dont, notamment, le prix proposé, l’impact sur l’environnement, la contribution du candidat aux actions de recherche et développement, les délais de réalisation et l’acceptabilité locale.

Dans un souci de maîtrise des coûts pour le consommateur d’électricité, il n’a pas été retenu de critère géographique destiné à encourager le développement du photovoltaïque dans les zones peu ensoleillées du territoire par une régionalisation des tarifs d’achat.

Nous souhaitons que les projets qui n’ont pu être retenus au titre de cette ancienne procédure puissent très vite se positionner sur les prochains appels d’offres. Les services du ministère se tiennent à votre disposition et à la disposition des porteurs de projets pour les aider à s’approprier ces nouvelles procédures.

Vous êtes élu dans une région que vous qualifiez de peu ensoleillée. Je suis moi-même élu de Boulogne-sur-Mer et j’ai des panneaux photovoltaïques sur ma toiture. Votre remarque m’apparaît donc précise et judicieuse. Votre région se situe finalement dans le sud !