Intervention de Vincent Delahaye

Ma question porte sur le recensement de la population par l’INSEE.

Le problème du logement est une question centrale pour nos concitoyens, particulièrement en Île-de-France. Le Gouvernement s’est engagé à construire 500 000 logements par an. J’espère que cette promesse sera tenue. En tout cas, nous y serons très attentifs.

En Île-de-France, 70 000 logements doivent être construits. À cette fin, il est nécessaire de s’appuyer sur les maires. Siégeant dans une assemblée aussi attentive aux collectivités territoriales, nous sommes sensibles aux efforts de ces dernières en vue de construire ces logements.

Toutefois, vous le savez, construire du logement n’est pas toujours aisé. Tout d'abord, ce n’est pas toujours populaire. Le réflexe des habitants consiste souvent à considérer que les constructions de logements sont bien nécessaires, mais dans les autres municipalités !

De plus, nous sommes confrontés à des textes et des normes de plus en plus complexes.

Enfin, cela pose un défi financier. Bâtir des logements impose de construire aussi des crèches et des écoles, et le coût du processus dans son ensemble dépasse souvent les recettes que procurent les nouveaux habitants.

Depuis 2002, l’INSEE évalue la population en effectuant un recensement sur la base d’enquêtes pluriannuelles menées sur des échantillons de 8 %. Sans remettre en cause cette méthode, car je comprends qu’on factorise un nombre de logements par un taux d’occupation moyen calculé sur cinq ans, je voudrais soulever la question de la date que l’INSEE prend en compte comme référence du nombre de logements.

Au 1er janvier 2013, le chiffre référence considéré est issu de la moyenne du nombre de logements recensé dans la commune entre le 1er juillet 2009 et le 1er juillet 2010, ce qui équivaut peu ou prou au nombre de logements au 1er janvier 2010. L’évaluation a donc trois ans de retard.

Dans les communes qui construisent beaucoup, comme Massy, mais aussi Évry et d’autres villes d’Île-de-France, les nouveaux logements sont pris en compte avec beaucoup de retard.

Cette situation entraîne des conséquences financières non négligeables, non seulement sur la dotation globale de fonctionnement, la DGF, mais aussi sur le calcul de la péréquation, qui prend de plus en plus d’importance et dont le calcul est basé sur le potentiel financier par habitant.

Dans ma commune, les chiffres au 1er juillet 2012 sont déjà très bien connus, par mes services comme par l’INSEE, qui a disposé de six mois pour les vérifier – un délai raisonnable au vu des moyens modernes de communication et de statistique disponibles. Si cette date avait été choisie comme référence, la population légale de Massy serait plus importante d’à peu près 1 000 habitants, dans 2 300 logements, selon mes calculs.

Les nouveaux habitants sont donc pris en compte dans le potentiel financier à partir duquel est calculée la contribution à la péréquation de ma commune, en revanche, ils ne sont pas pris en considération dans la population légale sur la base de laquelle est calculée la DGF. Ma commune contribue donc à financer d’autres municipalités qui, elles, construisent beaucoup moins de logements.

Monsieur le ministre, pouvez-vous demander à l’INSEE, qui dépend de votre ministère, de prendre comme référence un chiffre datant non de trois ans, mais de six mois, qui est vérifiable et sur lequel il est possible de s’accorder très rapidement ?