Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Je m’attendais à ce que vous annonciez un gain d’un an et je trouve que c’est déjà un pas dans la bonne direction. L’ancien système était archaïque, un recensement tous les neuf ans ne permettant pas du tout de prendre en compte les évolutions de la population. Le système actuel permet d’être plus proche de la réalité et, avec un an de moins, on en sera plus proche encore.

Je ne remets pas en cause le taux moyen d’occupation par logement, qui résulte d’enquêtes réalisées dans chaque commune sur les cinq dernières années.

Je suis sûr que les problèmes techniques seront résolus peu à peu et j’espère que nous parviendrons progressivement à prendre en compte le chiffre le plus proche de la réalité, c’est-à-dire celui des six derniers mois – celui du 1er juillet de l’année précédente lorsque le calcul est fait le 1er janvier. En tout cas, monsieur le ministre, je prends note du progrès que vous avez annoncé, en espérant que votre propos sera suivi d’effets.

Enfin, je souhaite que l’INSEE fasse preuve d’une transparence encore plus grande dans les informations fournies aux collectivités territoriales, s’agissant notamment des corrections apportées au répertoire d’immeubles localisés.

En effet, si certaines corrections sont parfaitement compréhensibles, d’autres interviennent au dernier moment et ne sont ni expliquées ni justifiées. Dans ma commune, ces corrections inexpliquées peuvent concerner jusqu’à cent ou deux cents logements. Je serais donc ravi, monsieur le ministre, si vous pouviez donner à l’INSEE l’instruction de fournir davantage d’explications aux communes.