Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, je vous remercie sincèrement de votre réponse. Vous avez raison de rappeler que le sujet est grave. En effet, il s'agit de difficultés qui touchent les familles à un moment où elles sont éprouvées. Chacun a pu faire l’expérience – c’est malheureux, mais c’est la réalité –, que, dans ces moments-là, il faut prendre très vite de nombreuses décisions. Il revient donc aux pouvoirs publics d’aider les familles éprouvées à faire leurs choix dans la plus grande transparence possible. En la matière, je défends la cause des familles depuis très longtemps.

Je pense qu’il est de l’intérêt des professionnels de mettre en œuvre une transparence totale ; je sais qu’ils n’y ont pas toujours été favorables. C'est pourquoi votre réponse est importante, monsieur le ministre.

J’appelle de mes vœux la circulaire que vous avez évoquée. Il ne serait pas inutile de rappeler aux préfets la nécessité de faire respecter la loi par tous. Que les entreprises agréées respectent la loi, c’est la moindre des choses ; c’est d'ailleurs l’une des conditions de leur agrément. Et que les mairies utilisent les moyens modernes dont elles disposent pour veiller, en toute neutralité – vous avez eu raison d’insister sur ce point –, à ce que l’information soit facilement accessible aux familles, c’est également une disposition prévue par loi ; il convient donc de la faire appliquer.

Je vous remercie de l’action de votre ministère et de votre implication personnelle sur ce dossier important pour toutes les familles de notre pays.