Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le ministre, vous avez répondu essentiellement pour votre ministère, mais ma question était plus large, puisqu’elle s’adressait à M. le Premier ministre et concernait donc d’autres ministères.

Effectivement, vous avez tout à fait raison, il y a eu quelques petites améliorations dans le fonctionnement de la réserve parlementaire. Néanmoins, nous sommes encore très loin de l’équité, de la transparence et, même, de l’honnêteté qui doivent prévaloir en matière d’utilisation de l’argent public.

Ainsi, monsieur le ministre, vous m’avez transmis des statistiques par département dont il ressort que les subventions parlementaires aux communes sont presque toujours inférieures à 30 000 euros. Elles ne dépassent 100 000 euros que pour des projets exceptionnels et, bien entendu, elles ne sont jamais reconduites à ce niveau d’année en année.

Or, toujours selon vos statistiques, une commune a reçu près d’un million et demi d’euros chaque année – j’y insiste : chaque année ! Réjouissons-nous pour ses habitants, car cela représente une économie de 30 % sur leur taxe d’habitation. Toutefois, c’est une profonde injustice par rapport aux autres Français.

Quant aux associations, c’est encore pire, car il n’y a strictement aucun contrôle sur l’utilisation des fonds. Ainsi, Mediapart a débusqué un parlementaire qui s’est auto-attribué une subvention de 60 000 euros sous couvert d’une association dont il est le président, dont la trésorière est sa première adjointe, dont le délégué général est son assistant parlementaire, tandis que son siège est dans son propre bureau. En outre, cette association n’a pas de comptabilité. En réalité, elle joue le rôle de « pompe à finances » pour couvrir les dépenses personnelles dudit parlementaire.

Or, dans cette affaire, votre collègue Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie essaye de camoufler ce véritable détournement de fonds publics. Plus précisément, au lieu de jouer la transparence, elle fait semblant d’ignorer la jurisprudence du Conseil d’État et refuse même de se conformer à l’avis de la commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, laquelle lui a enjoint d’autoriser la consultation du dossier.

Comme vous le voyez, monsieur le ministre, entre l’opacité de certains ministères et les pratiques quasi délictuelles de tel ou tel parlementaire, il reste encore beaucoup à faire pour moraliser le système.

Pour vous en convaincre, je vais reprendre les deux exemples que je viens de citer.

Tout d’abord, en ce qui concerne la concentration abusive des subventions parlementaires au profit d’une commune ultra-favorisée, je vous rappelle que ce cas précis avait déjà été épinglé par la chambre régionale des comptes de Picardie. Celle-ci s’était ainsi interrogée sur l’octroi de 3, 1 millions d’euros de la réserve parlementaire en 2006 et de 2, 4 millions d’euros en 2007, toujours à la même commune.

Aujourd’hui, les faveurs extravagantes au profit de cette commune sont certes légèrement réduites, mais le niveau actuel de subventions dont elle bénéficie encore reste, à mon avis, inacceptable. On ne peut se satisfaire de l’absence d’une véritable égalité de traitement entre communes.

Quant au second exemple, à savoir celui du détournement des fonds de la réserve parlementaire, votre collègue Mme Batho veut enterrer le dossier et se contente de répondre que, à l’avenir, ses services seront plus vigilants. Or elle devrait au moins exiger le remboursement des sommes considérables versées à la pseudo-association « Valeur écologie ».

Ce n’est pas en fermant les yeux sur un détournement de fonds publics, aggravé par une prise illégale d’intérêts, que Mme Batho redressera la position de la France, laquelle recule de façon inquiétante dans le classement international des pays les plus corrompus.