Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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