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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 5 février 2013 à 9h30
Questions orales — Maintien du service public de la poste dans la vallée de l'ondaine
Madame la sénatrice, je voudrais, tout d’abord, partager avec vous l’idée que La Poste est un outil essentiel en termes d’aménagement du territoire.
À ce titre, le Gouvernement a, en 2012, versé une subvention de l’ordre de 650 millions d’euros, somme bien supérieure d'ailleurs au montant du dividende que vous avez mentionné et qui est versé aux actionnaires. Il y a bien là un engagement de l’État à garantir que, comme vous le souhaitez à juste titre, La Poste demeure un outil d’aménagement du territoire et de proximité pour un certain nombre de nos concitoyens. Et il faut lui permettre d’assurer l’ensemble de ses services.
En même temps, on le sait, les choses ont évolué et La Poste, dont l’objectif est d’assumer ce rôle de service public et d’aménagement du territoire, doit aussi tenir compte d’un certain nombre de réalités.
Il y a, de toute façon, entre l’État et La Poste, un contrat d’entreprise pleinement justifié par rapport aux objectifs que nous partageons en termes d’aménagement du territoire, en fonction des attentes de nos concitoyens quant à la manière de gérer les distances à parcourir.
S’agissant des horaires d’ouverture des bureaux, le contrat de présence postale territoriale conclu entre l’État, l’Association des maires de France et La Poste pose, en tout état de cause, des règles extrêmement strictes et précises.
Ainsi, il est prévu que toute évolution de l’amplitude horaire d’un bureau devra faire l’objet d’un diagnostic préalable en association avec le maire de la commune concernée. La réduction éventuelle des horaires d’un bureau ne peut pas conduire à une amplitude inférieure à douze heures par semaine. Si réduction il y a, l’amplitude ainsi définie ne peut plus être de nouveau réduite pendant deux ans après son adoption. Tout cela est accompagné d’exigences précises en matière d’information des clients sur les horaires d’ouverture.
Les règles que je viens de rappeler, posées dans ce cadre de gouvernance, doivent permettre d’assurer ce qui est de la responsabilité de l’opérateur, de La Poste, de gérer et d’assurer la meilleure activité possible en adéquation avec les demandes et les attentes. Ces règles sont là aussi pour garantir, comme vous le souhaitez, pour tous nos concitoyens, sur tous nos territoires, une facilité d’accès à La Poste.
