Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 65

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Madame Sittler, l'amendement n° 65 rectifié ter est-il maintenu ?

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