Intervention de Jacques Blanc

Mon collègue Dominique Mortemousque et moi-même l’avons déposé pour obtenir des éclaircissements de nature à rassurer le monde de l’artisanat.

Il est évident que le seuil de chiffre d’affaires au-dessous duquel on peut bénéficier du régime de la micro-entreprise doit rester relativement modeste et ne pas correspondre à la dimension d’une entreprise artisanale normale.

L’Assemblée nationale a décidé de relever ce seuil, monsieur le secrétaire d’État, contrairement à votre souhait et au nôtre. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression.

Nous aimerions connaître le sentiment du Gouvernement et celui de la commission spéciale. Notre objectif est non pas d’aller dans le sens de l’orateur précédent, mais de donner un contenu très clair à une démarche que nous partageons, afin d’apaiser les angoisses des artisans.