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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er bis, amendements 453 602
Le Gouvernement partage l’avis de la commission : il émet un avis défavorable sur l’amendement n° 453 et demande à M. Jacques Blanc de retirer l’amendement n° 602 rectifié.
Quant à l’amendement n° 1036, le Gouvernement y est favorable.
J’ajouterai, à l’adresse de M. Jacques Blanc, que les seuils d’application du régime fiscal de la micro-entreprise n’ont pas été réévalués depuis dix ans, comme l’a indiqué M. Béteille. Forts de cette constatation, nous avons très logiquement décidé, puisque le régime de l’auto-entrepreneur est calé sur celui de la micro-entreprise, de procéder à cette évolution modérée.
Comme l’a rappelé M. le rapporteur, le seuil passerait de 76 300 euros à 80 000 euros pour la vente de marchandises et de 27 000 euros à 32 000 euros pour la prestation de services.
Cette réévaluation modérée et prudente devrait vous satisfaire, monsieur le sénateur. Elle prend simplement en compte le fait que la situation n’avait pas évolué depuis dix ans, sans qu’il s’agisse d’un changement tel qu’il puisse entraîner des effets indésirables pour certaines entreprises.
