Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er bis, amendement 1036

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement accepte-t-il de lever le gage sur l’amendement n° 1036 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion