Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er ter, amendement 454
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 454, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
